Le Synode, pouvoir législatif de l’Eglise réformée
Organe délibérant, il est le Parlement de l'Église protestante vaudoise
L’Eglise évangélique réformée du canton de Vaud est organisée en une hiérarchie d’assemblées et de conseils.
A chaque niveau, l’EERV est dotée d’une structure démocratique classique avec une assemblée délibérante et un conseil exécutif, conformément à l’usage presbytéro-synodal des Églises réformées protestantes.
Ce fonctionnement démocratique est la base du fonctionnement dans l’Eglise, car les assemblées législatives sont formées de délégués issus de terrains impliqués et articulées par un dialogue et un échange permanent.
Le Synode élit son exécutif, le Conseil synodal, différentes commissions permanentes notamment commission de gestion et commission des finances, ainsi que ses délégué∙e∙s au Synode missionnaire et à l’Eglise réformée de Suisse (EERS).
Sa composition : Le Synode est composé de 87 délégué∙e∙s :
- 66 délégué∙e∙s des Régions (4 laïques et 2 ministres par Région, élu∙e∙s par chaque assemblée régionale)
- 12 délégué∙e∙s des conseils cantonaux (8 laïques et 4 ministres, y compris les aumôneries œcuméniques), élu∙e∙s par l’assemblée électorale des conseils cantonaux
- 3 délégué∙e∙s des paroisses de langue allemande (2 laïques et 1 ministre) désigné∙e∙s par leur conseil au niveau cantonal
- 3 délégué∙e∙s de l’Etat, désigné∙e∙s par le Conseil d’Etat
- 3 délégué∙e∙s de la Faculté de théologie et de sciences des religions, désigné∙e∙s par celle-ci.
La présidente du Synode est Emmanuelle Jacquat.
Le Synode tient au moins deux séances ordinaires par année, l’une au printemps et l’autre en automne, ainsi que des séances extraordinaires chaque fois que nécessaire.
Composition du Bureau du Synode
- Emmanuelle Jacquat, présidente du Synode et ministre (au centre de la photo)
- Dominique Kohli, vice-président et laïque
- Sylvie Arnaud, secrétaire
- Christine Wulliamoz, scrutatrice et Christophe Schindelholz, scrutateur (à chaque extrémité de la photo)
Les commissions synodales
Commission de gestion
Composée de cinq membres, trois laïques et deux ministres élus par le Synode, la Commission de gestion est chargée d’examiner la gestion du Conseil synodal de l’année écoulée, le programme de législature ainsi que le suivi des postulats, motions, résolutions et décisions du Synode. Elle en fait rapport au Synode.
La Commission de gestion est composée de : Anne Imobersteg Harvey, Richard Neal, Alain Rihs (laïques) et de Guy Labarraque (ministre).
Le 2e poste ministre est vacant (à élire lors d’un prochain Synode)
Des informations complémentaires sur le fonctionnement et les compétences de la Commission de gestion sont disponibles dans ce document.
Commission des finances
Composée de cinq membres, trois laïques et deux ministres élus par le Synode, la Commission des finances est chargée d’examiner les comptes, le budget, la planification financière. Elle en fait rapport au Synode. Elle est informée de toute dépense extrabudgétaire et donner son autorisation au-delà de certains montants.
La Commission de gestion est composée de : Didier Nkebereza, Gérald Pidoux, Raphaël Rey (laïques) et de Laurent Lasserre et Solange Pellet (ministres).
Des informations complémentaires sur le fonctionnement et les compétences de la Commission des finances sont disponibles dans ce document.
Commission d'examen
Elles sont chargées de donner leur préavis sur tout projet de loi ou de règlement ou sur tout autre rapport le nécessitant.
Les Commissions d'examen sont composées de trois à cinq membres (ministres et laïques), nommés par le bureau du Synode, à moins que le Synode ne procède lui-même à leur élection. Elles s'organisent elles-mêmes. ( RE art.71)
Commission de consécration et d'agrégation
La Commission de consécration et d’agrégation discerne et reconnaît la vocation et les compétences des candidats à un ministère dans l’EERV.
Elle est composée de six laïques et quatre ministres élus par le Synode, deux délégués du Conseil synodal, quatre membres nommés par le Conseil d’Etat, deux théologiens enseignants à la Faculté de théologie et de sciences des religions, deux ministres nouvellement consacrés.
La Commission de consécration et d'agrégation édicte les dispositions concernant les démarches de candidature à la consécration pour les candidats qui désirent recevoir la consécration pastorale ou diaconale. Elle édicte aussi les démarches pour les ministres déjà consacrés dans une autre Eglise issue de la Réforme qui demandent leur agrégation au corps ministériel vaudois.
Liste des membres : Sylvie Arnaud, Catherine Guyaz, Henri Laufer, Françoise Schneiter, Christiane Schaffner, Claire-Lise Walz (laïques)
Lionel Akeret, Kevin Bonzon, Benjamin Corbaz, Isabelle Court (ministres)
Commission de traitement des litiges
Composée de cinq membres, dont au moins un∙e juriste, un∙e pasteur∙e et un∙e laïque, élus par le Synode, et de cinq membres remplaçants (art.222 et 223).
La Commission de traitement des litiges est présidée par : (personne non désignée à ce jour)
Sont membres de cette commission : Sylvain Corbaz (pasteur), Dominique Creux (juriste), Alain Félix (laïque), Claude Neyroud-Busslinger (laïque), Jean Urfer (laïque).
Remplaçants : François Burnand (laïque), Pierre-Yves Brandt (pasteur), Aude Collaud (pasteur), Henri Laufer (juriste), Sylvain Pellet (laïque).
La Commission de traitement des litiges peut être saisie, par toute personne employée (ministre ou laïque) par l'EERV ou en charge d'une fonction officielle au sein de l'EERV, pour un problème de discipline ou pour un conflit ou en cas de contestation de décision de l’Office des ressources humaines (art. 221 et 225RE). Le Conseil synodal a pour obligation de saisir la Commission de traitement des litiges, pour investigations et préavis, lorsqu'il envisage le licenciement d'une personne salariée par l'EERV (art. 221 al.2 RE).
Après avoir mené des investigations, la Commission de traitement des litiges rend des décisions et propositions à chacune des parties. La Commission de traitement des litiges a édicté des règles de procédure qui complètent les dispositions du Règlement ecclésiastique.
Commissions de recours en matière de discipline
Elue par le Synode, la Commission de recours en matière de discipline (art.238RE) est composée de trois membres et intervient selon des cas prévus dans le Règlement ecclésiastique (décisions de la commission de consécration – art 183RE, décisions de la commission de traitement des litiges – art.227RE).
Sont membres de la Commission de recours en matière de discipline : François Burnand, Anne Imobersteg Harvey (juriste). et David Freymond.
Commissions de recours en matière de procédure
Elue par le Synode, la Commission de recours en matière de procédure est composée de trois membres et intervient selon des cas prévus dans le Règlement ecclésiastique (élections – art 112, 130, 162RE).
Sont membres de la Commission de recours en matière de procédure : Gérald Dessauges (laïque), Olivier Leuenberger (laïque), Nathanaël Pétermann (laïque, juriste).
Le Synode délègue aussi des personnes (du ou hors Synode) :
− A l’Autorité de surveillance des fondations ecclésiastiques (ratification du choix du Bureau)
− Au Synode missionnaire
− Au Synode de Eglise évangélique réformée de Suisse
− A l’Assemblée de la société CER Médias Réformés Sàrl (journal Réformés)
Autorité de surveillance des fondations ecclésiastiques
L'Autorité de surveillance des fondations ecclésiastiques est chargée de surveiller les fondations reconnues comme ecclésiastiques au sens de l'article 87 CC, qui ont leur siège dans le canton de Vaud et qui demandent à être soumises à sa surveillance, pour autant qu'elles ne soient pas soumises à l'autorité civile de surveillance.
Elle exerce cette surveillance des fondations, sous l’angle de la conformité au but (art. 84 al. 3 CC), du surendettement et de l’insolvabilité (art. 84a CC) et de l’organisation de la fondation (art. 85 CC).
Commission de médiation
La médiation est un processus à l’amiable de régulation des conflits. Les médiateur·trice·s accompagnent les personnes qui le demandent vers une solution qu’elles tisseront ensemble. Ce service de l’Église est gratuit.
La Commission de médiation est neutre et indépendante de tout organe de l’EERV. Elle s’engage à conserver une totale confidentialité quant aux personnes qui la contactent et au contenu des entretiens qu’elle mène dans le cadre du processus de médiation.
La Commission est à disposition des membres laïcs et des ministres de l’Église en cas de conflits, tensions, soucis de communication au sein d’une paroisse, d’un Conseil de paroisse, d’un Conseil régional, ou d’un autre organe en lien avec l’EERV.
Vous pouvez joindre les membres de la Commission de médiation par courriel mediation(at)eerv.ch ou par téléphone.
En cas d’absence, veuillez laisser un bref message avec vos coordonnées
À votre écoute :
- Pascale Joyet-Goldmann 079 223 12 74
- Patricia Luthy 079 174 64 83
- Xavier Mormont-Schreiber 079 391 31 18
