Les victimes d’abus pourront demander des enquêtes indépendante
Une fondation instruira des signalements contre des collaborateurs de l’EERV. Anonymat, droits des mis en cause, application des recommandations et indemnisations: comment fonctionnera-t-elle ?
Par Chloé Din - Publié le 31 janvier 2026 - article 24heures.ch
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Après les scandales d’abus sexuels dans l’Église catholique, c’est l’heure de la prise de conscience chez les protestants. Quelques mois après l’annonce d’une enquête nationale par l’Église évangélique réformée de Suisse, la prise en charge des victimes passe un cap dans le canton de Vaud.
Après une annonce en juin dernier, l’Église évangélique réformée vaudoise (EERV) présente la nouvelle entité indépendante qu’elle vient de créer: la Fondation pour la prévention, la protection et la lutte contre les abus. Opérationnelle dès février, elle pourra recevoir des signalements, offrir une écoute et une orientation aux victimes, mais aussi - désormais - enquêter.
Atteintes à l’intégrité sexuelle, abus spirituels et de pouvoir (afin d’instaurer un rapport de domination) ou encore harcèlement: depuis 2021, l’EERV s’était déjà dotée d’une structure indépendante (le Groupe d’experts pour la prévention et protection des abus) pour recevoir des signalements visant des collaborateurs - rémunérés ou bénévoles. En quatre ans, les demandes ont nettement augmenté: sur 17 au total, 9 sont arrivées en 2024 (dont trois signalements d’abus sexuels).
Cette entité se limitait toutefois à recueillir le témoignage des victimes, à les accompagner et à les informer - avec peu de mesures à la clé. La nouvelle fondation conservera ce rôle mais pourra également instruire des cas, établir des conclusions et recommander des mesures à l’Église vaudoise. Son fonctionnement et cette mission recouvrent plusieurs enjeux sensibles: anonymat des victimes, droits des mis en cause, application des recommandations et indemnisations.
Président du Conseil synodal de l’EERV (exécutif), Philippe Leuba a proposé à «24 heures» de répondre à ses questions, accompagné du futur président du conseil de fondation. Celui-ci n’est autre que l’ancien juge cantonal Jean-François Meylan, aussi connu pour enquêter en ce moment sur certains mandats externes confiés par la conseillère d’État Valérie Dittli.
Anonymat des victimes?
Que le cas soit ancien ou récent, les personnes pouvant s’adresser à la fondation sont à la fois des victimes ou des proches - et le Conseil synodal lui-même. Mais pas les collaborateurs, qui, eux, peuvent être visés par ces signalements. Jean-François Meylan note d’emblée: «S’il y a un soupçon d’infraction pénale poursuivie d’office, nous avons l’obligation de la dénoncer au Ministère public, même si les victimes ne le souhaitent pas. L’EERV est également informée.» En cas de viol par exemple.
Dans les autres situations, les personnes sont orientées vers la cellule d’écoute ou vers la cellule d’instruction de la fondation, selon leur souhait. «Nous ouvrons une instruction si la victime ne saisit pas les autorités de poursuite pénale et s’il y a suffisamment d’éléments, et notamment si elle désigne un auteur», explique l’ancien juge.
Ici intervient la délicate question de l’anonymat: «Nous entendons la victime, rassemblons les documents qu’elle fournit et nous pouvons par exemple entendre des témoins», détaille-t-il. Et de préciser: «La victime peut exiger l’anonymat, mais dans ce cas, nous ne pouvons pas aller plus loin et instruire le cas, car la personne mise en cause a le droit d’être entendue.»
L’EERV tranche
Concernant les droits des personnes accusées, Philippe Leuba clarifie: «Si un collaborateur mis en cause est approché par la fondation pour être entendu, il aura le droit de ne pas se présenter. Toutefois, pour l’EERV cela constituerait un manquement à ses obligations professionnelles.»
Son instruction terminée, la fondation se tourne ensuite vers le Conseil synodal pour transmettre ses conclusions et les mesures qu’elle recommande. Par exemple? «La fondation pourrait l’informer qu’un collaborateur est problématique et lui enjoindre de résilier son contrat, voire recommander une indemnisation», illustre Jean-François Meylan, en précisant qu’un rapport sur l’instruction est aussi adressé à l’Exécutif. Un rapport qui mentionnera le nom de la victime.
«Nos recommandations peuvent ne pas plaire au Conseil synodal et il peut en ressortir que l’institution a commis des erreurs. En revanche, il n’est pas obligé de les mettre en œuvre ni de nous informer de sa décision», précise Jean-François Meylan.
Quel pourrait être le risque que l’EERV enterre une situation? Philippe Leuba répond: «Imaginez le risque encouru par le Conseil synodal s’il ignorait des recommandations et ne faisait rien. Je ne peux pas imaginer qu’il ne prenne aucune mesure contre un collaborateur alors que la fondation recommande de se séparer de ce dernier.»
Faire ses preuves
Les errances des institutions catholiques ont marqué les esprits. L’EERV peut-elle envisager que des abuseurs - même jusqu’à récemment - aient été déplacés ou écartés sans que le cas ne soit traité? «Je ne peux rien exclure quant au passé, même si aucun cas ne m’apparaît, réagit Philippe Leuba. La création de la fondation nous préserve, en tout état de cause, que de telles situations se produisent à l’avenir. Par ailleurs, s’il s’avère que l’institution a commis une faute, cela ouvrirait la voie à une indemnisation de la part de l’Église. En revanche, si l’auteur est seul responsable, j’estime que c’est d’abord à lui d’assumer les conséquences de ses actes, y compris sur le plan financier.»
Indépendante juridiquement, la fondation sera financée par l’Église vaudoise, qui s’engage à lui verser une subvention annuelle et à payer toutes les factures liées à son travail. Jean-François Meylan commente: «L’indépendance de la fondation est solide, y compris en termes financiers. Nous n’avons aucune crainte que les factures ne soient pas payées par l’EERV.»
Il reviendra aux victimes de dire si cette fondation et son fonctionnement répondent à leurs besoins. Pour celles qui souhaitent que leur démarche reste confidentielle, une seule structure pourrait avoir un avantage. Celui de centraliser des signalements et éventuellement établir des connexions en lien avec un même auteur.
Source
Par Chloé Din - Publié le 31 janvier 2026
article 24heures.ch en ligne et dans l'èdition du journal papier du 31 janvier 2026
