Des projets à vocation culturelle
Dans le cadre de la nouvelle législature 2019-24 de l’EERV et de son programme défini par le Conseil synodal et validé par le Synode en décembre 2020, le Conseil synodal a décidé de revoir sa politique d’attribution des subventions culturelles en mettant en place un groupe d’expert·e·s pour la définition des critères de choix et l’attribution des subventions.
L’équipe est composée d’expert·e·s du monde culturel ainsi que d’un membre du Conseil synodal.
L’objet du présent guide est de fixer le cadre conditionnant l’octroi des subventions culturelles octroyées par l’Eglise réformée vaudoise - EERV tournées sur les domaines et types de projets précis et définis ci-dessous :
- Les subventions culturelles vont aux Arts et à la Culture.
- Les projets pluridisciplinaires sont particulièrement appréciés.
Les subventions peuvent être accordées sous forme de prestations pécuniaires, d’avantages économiques, de prêts à des conditions préférentielles, de cautionnement ou autres garanties.
Il n’existe pas de droit subjectif à recevoir une subvention culturelle, ni conséquemment de voie de recours contre un refus d’octroi. Les subventions sont adaptées aux disponibilités financières de l’EERV.
Les subventions seront attribuées en accord avec la vision et la mission suivantes du programme de législature, à savoir :
- Vision
Mobilisée par l’Évangile de Jésus Christ, notre Église participe activement à l’humanisation de la société au sein d’une Création à soigner.
- Missions
Ouvrir à la dimension spirituelle de l’existence.
Valoriser des relations qui sont denses dans un esprit pluraliste.
Offrir des gestes et des symboles qui donnent une épaisseur à des relations et des expériences.
Interroger et porter des façons de faire société et corps avec la Création.
Qui peut en bénéficier ?
Les subventions ne sont accordées qu’aux personnes physiques, ou aux personnes morales qui ne poursuivent aucun but lucratif (typiquement associations ou fondations). Les raisons individuelles et les sociétés de capitaux sont exclues.
Quels critères d'attribution, de création et de visée du projet ?
1 - En cohérence avec la vision-mission de l’EERV
- Qui respecte les critères de la Transition écologique et sociale (TES)
- Qui est inspirante et enrichissante
- Qui interpelle
- Qui permet une expérience humaine et/ou spirituelle
- Qui permet de stimuler l’émotionnel et/ou l’intellectuel
- Qui ouvre l’esprit sur les enjeux sociétaux
- Qui favorise une expérience collective
2 - Création et production
- Qui favorise la création locale vaudoise (au-delà de Lausanne aussi)
- Qui favorise une création inclusive (professionnels, amateurs, publics empêchés, mobilité réduite…) permettant l’intégration et la formation des nouveaux entrants
3- Visée et impact du projet
- Un projet qui rassemble
- Un évènement qui permet l’itinérance des représentations
- Une création qui est accessible à tous (même si thème plus intellectuel)
Comment déposer une demande ?
Le demandeur fournit un dossier complet comprenant :
- Une lettre de motivation
- Une présentation détaillée du projet (objectifs, publics cibles, contraintes et moyens mis en œuvre, risques et opportunités, calendrier de mise en œuvre, partenaires et intervenants).
- Les statuts de l’association ou de la fondation (pour une première demande)
- La liste des membres de l’association
- Les comptes et bilan de l’exercice précédent
- Le budget prévisionnel pour le projet et plan de financement
Le dossier complet est envoyé à : laurence.bohnenblust-pidoux(at)eerv.ch
Calendrier et Procédure
Délai de présentation du dossier : 3 mois minimum avant le début du projet
Dates butoir d’envoi du dossier 3 fois par année : 31.01 / 31.05 / 30.09 ;
Le groupe d'expert.e.s consulte les dossiers au fur et à mesure de leur arrivée et peut convoquer les responsables des projets retenus pour discussion.
Le groupe s’engage à répondre sous 2 semaines après les dates butoirs.
Obligations et cas de rupture de la convention
L’usage de la subvention accordée doit :
- être réalisé en conformité avec l’objet de la demande et les objectifs fixés par le demandeur ;
- respecter le cadre de la convention ;
- respecter les règles de durabilité dans l’organisation de la manifestation ;
- favoriser les partenariats de proximité et la collaboration avec les entreprises/associations locales ;
- faire mention du soutien de l’EERV dans sa communication et collaborer lors d’opportunités de communication ;
- pour les subventions pérennes : établir chaque année un système de suivi (statistique des publics touchés), atteindre les objectifs fixés par la convention, procéder à des bilans annuels (rapports d’activités) ;
- lorsque le projet est terminé, les comptes de celui-ci doivent être envoyés par mail à laurence.bohnenblust-pidoux(at)eerv.ch
Rupture de la convention et restitution de la subvention
L’EERV supprime ou réduit la subvention ou en exige la restitution totale ou partielle :
- lorsque le bénéficiaire n’utilise pas la subvention de manière conforme à l’affectation prévue,
- lorsque le bénéficiaire n’accomplit pas ou accomplit incorrectement la tâche subventionnée,
- lorsque les conditions ou charges auxquelles la subvention est subordonnée ne sont pas respectées ou
- lorsque la subvention a été accordées indûment, que ce soit sur la base de déclarations inexactes ou incomplètes ou en violation du droit.
