Peut-on modifier des rapports ?


Non, les rapports eux-mêmes ne peuvent pas être modifiés. Seules les propositions de décisions ou de résolutions peuvent l’être. C’est la raison pour laquelle il faut être le plus précis possible dans
l’énoncé.
Si des réserves ou des remarques sont émises quant au rapport, elles figurent au procès-verbal.


Pensée du jour

Passant près de toi ... j'ai étendu sur toi le pan de mon habit et couvert ta nudité; je t'ai fait un serment et suis entré en alliance avec toi. (Ézéchiel 16,1-22 "v. 8")

Lire la suite Proposé par : Pain de ce jour