Amendement et sous-amendement

Les rapports du Conseil synodal et ceux d’une commission débouchent sur des propositions de décisions soumises au vote du Synode.
Le Synode a tout loisir de modifier ces propositions. Techniquement, il le fait en proposant des amendements.

Un amendement est donc une proposition de modification. Les amendements peuvent être préparés à l’avance (et dans ce cas transmis par écrit – mail- au Bureau). Ils sont
toujours présentés dans le cours du débat.

Ils doivent être annoncés clairement dans la prise de parole par : 

« Je dépose un amendement ». 

Si l’amendement est soutenu ou appuyé par 10 personnes au moins, il est mis en discussion.

Si plusieurs amendements sont déposés, ils sont traités dans l’ordre chronologique de leur dépôt ou par cohérence. C’est le rôle de la présidence de présenter au Synode la façon et l’ordre de traiter les amendements.

Par analogie avec les mathématiques, un amendement soutenu est comme une parenthèse que l’on ouvre. Avant de revenir à la proposition principale, on traite l’amendement (on ferme la parenthèse). Une nouvelle parenthèse peut être ouverte dans une parenthèse non encore refermée : il s’agit alors d’un sous-amendement, à savoir de l’amendement d’un amendement. 
On traite alors le sous-amendement, avant de revenir à l’amendement, puis à la proposition principale.


Si le Conseil synodal se rallie en cours de débat à un amendement, celui-ci n’a pas à être voté. Il devient la nouvelle proposition principale, laquelle continue d’être discutée par le Synode. Si le Conseil synodal s’est rallié à un texte et que la proposition initiale n’existe plus, celle-ci pourrait être reprise par un membre du Synode, comme amendement à soutenir et à voter !
Lorsque la Commission d’examen propose une autre formulation, la présidence commence toujours par savoir si le Conseil synodal se rallie à cette proposition.
Une fois qu’il n’y a plus d’amendements proposés et que le texte est stabilisé, il reste généralement deux propositions à opposer.

On oppose toujours l’amendement au texte principal, de même qu’on oppose toujours le texte de la commission d’examen au texte principal du Conseil synodal.
Quand il y a eu de nombreux amendements et sous-amendements ainsi que des votes partiels, un vote final contribue à bien clarifier l’ensemble.

Motion d’ordre

Il est possible d’interrompre le débat en levant la main et en criant « Motion d’ordre !».

La présidence donne immédiatement la parole pour la présentation de la motion d’ordre. Si celle-ci est appuyée par 10 membres au moins, il en est discuté sur le champ puis elle soumise à la décision du Synode

La motion d’ordre porte sur la procédure et non sur le fond. Elle permet, par exemple, de proposer de passer au vote quand le débat semble s’enliser ou de demander un temps d’arrêt quand l’assemblée se fatigue ou qu’une concertation serait nécessaire.

Cet outil est d’autant plus utile si on n’en abuse pas. Il peut en effet être frustrant pour la présidence d’interrompre un débat qui serait à bout touchant.

Question, interpellation, postulat et motion

Retrouvez dans ce tableau en lien les outils à disposition du Synode et de différents organes de l’EERV pour amener une problématique en session 
(références aux articles du Règlement ecclésiastiques entre parenthèses)

Lien vers "Le tableau des instruments parlementaires"

Pensée du jour

De la puissance à la richesse (Actes 3,1-10)

Lire la suite Proposé par : Pain de ce jour